Depuis le 1er janvier 2018, la loi Sapin s’applique officiellement à la publicité en ligne. Pour mémoire, la loi Sapin organise un régime spécifique destiné…
Le législateur a voulu responsabiliser les plateformes collaboratives en prévoyant qu’elles sont tenues d’informer leurs utilisateurs des obligations sociales et fiscales qui sont les leurs…
La mise en demeure adressée par la CNIL à la société américaine WHATSAPP est riche d’enseignements concernant les conditions d’information et de consentement des personnes…
Internet est aujourd’hui largement utilisé comme un lieu d’expression et de dialogue, en particulier via les forums, les blogs ou les réseaux sociaux. Il est…
Le site internet d’une entreprise est un outil essentiel à son activité et à sa communication, qu’il est donc primordial de protéger de toute tentative…
Voici une question que nombreuses entreprises se posent actuellement. Qu’elles interviennent dans le domaine du e-commerce ou des objets connectés, il semble que toutes ces…
